Règlement complet du Jeu « JEU CONCOURS A CHEVAL » Facebook

EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La société A CHEVAL AND CO, Société par actions simplifiée au capital de 10000€, immatriculée au RCS de Coutances, sous le numéro de 908 044 746 et dont le siège social est situé au 1 Les Hauts Vents 50800 la Trinité (ci-après l'Organisateur), organise sur la page Facebook de https://www.facebook.com/Achevalequipements un jeu sans obligation d'achat (ci-après le « Jeu »).

Ce Jeu utilise l'application Facebook mais il n'est ni parrainé ni certifié par Facebook. Tous les logos et marques relatives à Facebook reproduits dans le cadre de ce Jeu restent la propriété exclusive de Facebook.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement. Chaque participant s’engage également à respecter les conditions générales de Facebook, dès lors que sa participation implique l’utilisation de cette application/site internet.

Ce Jeu est ouvert aux personnes physiques et entreprises proposant des cours d’équitation (centre équestres et écuries de propriétaire). Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide, ainsi que d’un compte Facebook, et de le garder actif durant toute la durée du Jeu.

Concernant les personnes mineures, tout participant âgé de moins de dix-huit (18) ans doit, d’une part, obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent règlement et d’autre part jouer en présence de son représentant légal. L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer l’Organisateur que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal.

Toute personne ayant participée, directement ou indirectement, à l’élaboration et/ou à la gestion du Jeu (notamment les collaborateurs de l’Organisateur ou de ses agences, ou les partenaires associés au Jeu, ainsi que les membres de leurs foyers) n’est pas autorisée à participer au Jeu.

La participation doit être personnelle. Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs comptes Facebook et/ou le compte Facebook d'un tiers pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook et/ou du compte Facebook d'un tiers, le participant sera exclu du Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications nécessaires relatives à l’identité, l’âge, les coordonnées des participants et le respect du règlement. Toute information ou participation incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier le participant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu et de la dotation.

 ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Pour s’inscrire, le participant doit poster en commentaire, sous le post du compte Facebook de A Cheval annonçant le Jeu, une photo demandée en préambule du présent règlement.

Aucun autre moyen de participation au Jeu ne sera pris en compte.

Un même participant ne peut participer qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un participant participerait plusieurs fois, seul son premier post serait pris en compte, et l’Organisateur se réserve la possibilité d’exclure le participant du Jeu.

Le participant s’engage à ne pas publier, dans le cadre du Jeu, des contenus (photographies, textes, vidéos, etc.) injurieux, portant atteinte à l’honneur, diffamatoires, discriminants, haineux et/ou incitant à la haine d’une personne et/ou d’un groupe de personnes, menaçants, présentant un caractère politique ou polémique, faisant l’apologie du terrorisme, promouvant des contrefaçons ou autres produits illégaux, ou plus généralement des contenus contraires aux bonnes mœurs et à la loi.

Les participants qui, en raison de leur comportement de nature à perturber le fonctionnement du compte Facebook de Equipements Equestres – A Cheval ou contraire aux règles et usages en vigueur, n’auront plus accès au compte Facebook de Equipements Equestres – A Cheval, et par conséquent, ne seront plus admis à participer au Jeu.

Par ailleurs, le participant garantit à l’Organisateur que le contenu publié ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, de la personnalité ou à la vie privée d’un tiers.

Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites et/ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

   ARTICLE 4 : SELECTION DES GAGNANTS

Dans le délai indiqué en préambule du présent règlement, le gagnant sera choisi par l’équipe A Cheval parmi les  participants ayant participé conformément au présent règlement

Le nombre de gagnants est précisé dans le préambule du présent règlement.

Le nombre de gagnant(s) suppléant(s) est également précisé dans le préambule du présent règlement. ARTICLE 5 : LOTS

Le gagnant se verra attribuer le lot indiqué dans le préambule du présent règlement.

Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers. ARTICLE 6 : OBTENTION DES LOTS

Dans un délai de 15 jours à l’issue de l’annonce du gagnant, l’Organisateur contactera par message privé sur son compte Facebook le gagnant et l’invitera à communiquer via message privé ses coordonnées postales.

Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 7 jours après l’envoi de ce message privé ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, il perdra tout droit sur son lot qui pourra être réattribué dans les mêmes conditions que décrites précédemment au gagnant suppléant.

Le lot sera adressé au gagnant par une société de Transport Messagerie à l’adresse postale indiquée par le gagnant lors de la confirmation de son gain, obligatoirement en France et contre signature, dans un délai maximum d’un mois.

Le lot ne peut pas faire, à la demande du gagnant, l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par une dotation de nature et de valeur équivalentes.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition des éléments composant le lot qui seraient envoyées par une société de Transport Messagerie. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.

ARTICLE 7 : COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

L’Organisateur se réserve le droit de demander au gagnant l’autorisation gracieuse de reproduire, utiliser son nom, prénom, ville, département et pays de domicile dans tout message publicitaire de communication (notamment Internet) et dans toute manifestation publi-promotionnelle liées au Jeu, pendant une durée de deux (2) ans à compter de l’issue du Jeu.

ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Organisateur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel du gagnant dans le cadre du Jeu et notamment : pseudo, civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.

Elles sont traitées sur la base du consentement du gagnant afin de pouvoir faire les vérifications nécessaires pour le bon suivi du respect du règlement du Jeu, et adresser au gagnant son lot, effectuer le suivi de l’envoi du lot et gérer les éventuelles réclamations.

Les données sont destinées exclusivement à l’Organisateur et pourront être communiquées aux sous-traitants et partenaires pour les besoins exclusifs du Jeu.

Les données personnelles collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte. La collecte de ces données présente un caractère obligatoire. A défaut de communication de ces informations, la participation au Jeu ne pourra pas être retenue et le lot ne pourra pas être remis.

Conformément à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des données vous concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité par voie électronique à l’adresse contact@acheval.fr ou par courrier postal adressé à A CHEVAL AND CO 1 Les Hauts Vents 50800 La Trinité. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

En cas d’exercice du droit de suppression ou d’opposition, du droit à l’effacement et à la limitation de traitement avant la fin du Jeu, les participants renoncent à leur participation et à obtenir leur lot.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée pendant la participation au Jeu.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation au Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté.

L’Organisateur pourra décider de modifier le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 10 – DEMANDE D’INFORMATION

Toute demande d’information relative au Jeu et/ou au présent règlement devra être envoyée à l’adresse suivante : « contact@acheval.fr ».

ARTICLE 11 : LITIGES/ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute demande concernant l’interprétation du règlement du Jeu doit parvenir par écrit à l’adresse suivante SAS A CHEVAL AND CO 1 LES HAUTS VENTS 50800 LA TRINITE FRANCE. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du Jeu.

La loi applicable au présent règlement est la loi française.

Tout différend, non prévu par le présent règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de

Règlement amiable.